ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP, de son numéro de téléphone, de sa profession etc. ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://bforprocess.com/politique-confidentialite/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au chapitre 3 concernant les obligations relatives aux conditions de traitements des données à caractère personnel de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel (Sénégal) :

  • Le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne son consentement (article 33).
  • Toutefois, il peut être dérogé à cette exigence du consentement lorsque le traitement est nécessaire (article 33) :
    • Au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
    • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement ou le tiers auquel les données sont communiquées ;
    • À l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
    • À la sauvegarde de l’intérêt ou des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
    • La collecte, l’enregistrement, le traitement, le stockage et la transmission des données à caractère personnel doivent se faire de manière licite, loyale et non frauduleuse (article 34).
    • L’article 35 de la loi stipule que :
    • Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
    • Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ultérieurement.
    • Elles doivent être conservées pendant une durée qui n’excède pas la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Au-delà de cette période requise, les données ne peuvent faire l’objet d’une conservation qu’en vue de répondre spécifiquement à un traitement à des fins historiques, statistiques ou de recherches en vertu des dispositions légales.
  • Les données collectées doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toute mesure raisonnable doit être prise pour que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ultérieurement, soient effacées ou rectifiées (article 36).
  • Le principe de transparence implique une information obligatoire de la part du responsable du traitement portant sur les données à caractère personnel (article 37).
  • Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière confidentielle et être protégées conformément aux dispositions de l’article 71 de la présente loi, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau (article 38).
  • Concernant l’article 39 de cette dite loi :
    • Lorsque le traitement est mis en œuvre pour le compte du responsable du traitement, celui-ci doit choisir un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes. Il incombe au responsable du traitement ainsi qu’au sous-traitant de veiller au respect des mesures de sécurité définies par l’article 71 de la présente loi.
    • Tout traitement effectué pour le compte du responsable du traitement doit être régi par un contrat ou un acte juridique consigné par écrit qui lie le sous-traitant au responsable du traitement et qui prévoit notamment que le sous-traitant n’agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et que les obligations visées au présent article incombent également à celui-ci.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  Nom, Prénom, Adresse, Contact, Email, Profession, âge, adresse IP ou localisation, date de naissance etc.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :  Envoi de newsletter, Suivi de prospects (emailing), améliorer la fidélité de vos clients, comprendre le parcours de nos internautes sur notre site Web, gestion d’inscription pour des formations ou des webinaires etc…

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site ou vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

  • Des informations en rapport avec votre business ;
  • Votre adresse I.P avec les Cookies ;
  • Vos coordonnés en cas de demande d’un service ;
  • Votre Comportement sur le site (les fichiers téléchargés, les vidéos qui ont été visionnées etc.).

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site BforProcess est hébergé par : 

  • Hosteur SAS
  • Adresse du siège social :

67 Cours Mirabeau
13100 Aix en provence
France

  • Contact : (+33) 09 88 66 05 50

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Liens pour forme juridique : https://www.creationdentreprise.sn/les-formes-juridiques-en-vigueur

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par BforProcess, Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont le numéro d’immatriculation N°RCCM : SN-DKR-2020-B-10948. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :   

Par téléphone, au +221 77 522 17 93 ; 

Par mail : contact@bforprocess.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est joignable au (+221) 77 522 17 93, email :  contact@bforprocess.com .

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel :  

  • Droit à l’information (posés respectivement aux articles 58, 59, 60, 61 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel) ;
  • Droit d’accès (respectivement aux articles 62, 63, 64, 65, 66, 67 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel); 

  • Droit d’opposition du traitement de données (article 68 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel) ;

  •  Droit de rectification et suppression (article 69 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BforProcess ou par mail à contact@bforprocess.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site BforProcess se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les activités antérieurement effectuées sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  La présente politique, mise à jour le 22 août 2022.